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LES ENTREPRISES DE DOMICILIATION ET CENTRES D’AFFAIRES :

Les entreprises de domiciliation et centres d’affaires proposent aux entreprises de domicilier leur siège social pour un coût généralement compris entre 20 et 60 €/mois, et de bénéficier de prestations de gestion courante (accueil téléphonique, secrétariat,...).

Domiciliation d'entreprise en zones franches urbaines : ou domicilier son entreprise ?

Activités situées en zones franches. champ d'application

QUESTION :
Dans le cas d'entreprises non sédentaires, comment est fixé le critère de territorialité pour bénéficier des avantages fiscaux de la ZFU ?

REPONSE :
Le dispositif des zones franches urbaines (ZFU), institué par la loi n° 96- 987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville, a pour objectif le maintien et la création d'activités et d'emplois dans les quartiers prioritaires dont la liste est fixée par la loi. Il prévoit un régime dérogatoire et temporaire d'exonérations fiscales et sociales pour les petites entreprises implantées ou qui s'implantent dans ces zones, au nombre de 85 depuis le ter janvier 2004.

zone franches urbaine


Afin de ne pas créer de distorsions de concurrence entre des entreprises qui exerceraient des activités identiques à l'intérieur d'une même zone de chalandise, les exonérations sont réservées aux entreprises qui peuvent justifier d'une implantation et d'une activité effectives en zone franche urbaine.
Sont par conséquent exclues du bénéfice des exonérations les entreprises ayant une simple adresse auprès d'une société de domiciliation située en ZFU.

S'il est ouvert en priorité aux entreprises sédentaires, exerçant en ZFU la majeure partie de leur activité, ce régime d'exonérations peut toutefois bénéficier également à des entreprises dont l'activité, non sédentaire, est implantée dans une ZFU mais exercée en tout ou partie en dehors des zones franches urbaines, compte tenu de l'impact positif sur l'image de ces quartiers d'une diversification de leur tissu économique et du potentiel de création d'emplois que peuvent représenter ces entreprises.


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